Voilà, HADOPI c’est fini, quoiqu’en dise le gouvernement : tout pouvoir de sanction (coupure de l’accès internet) lui a été retiré.
Le Conseil Constitutionnel a jugé que le dispositif qui consistait à confier à une autorité administrative (donc non judiciaire) la possibilité de supprimer l’accès à internet constituait une atteinte à la liberté d’information, doublée d’une atteinte à la présomption d’innocence. Rien que ça !
Madame Christine Albanel a immédiatement annoncé que le dispositif sera tout de même mis en place, et que les premiers messages d’avertissements aux abonnés à internet arriveront dès l’automne.
Pour La Quadrature du Net, ces emails sont désormais comparables à de simples « spams » (courrier indésirable qu’il convient de mettre à la poubelle), puisque suivis d’aucun effet. Restera donc une usine à gaz payée par le contribuable strictement inutile.
Et après ?
HADOPI enterré, voilà LOPPSI ! Cette fois, c’est Michèle Alliot-Marie qui s’y colle, dans le cadre d’une loi contre la cybercriminalité. Nicolas Sarkozy ne renonce par à vouloir contrôler Internet…
Alors qu’est-ce que cette nouvelle loi ?
L’objectif annoncé est la lutte contre la pédophilie, et ceci par le filtrage : l’article 4 de la loi prévoit en effet que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) devront filtrer une liste de sites, cette dernière étant fournie par le ministère de l’intérieur.
L’objectif de lutte contre la pédophilie est certes louable, mais les remèdes proposés sont encore une fois inappropriés : on imagine facilement la dérive qu’une telle « liste noire » peut comporter. Mais c’est de plus inefficace (lutte contre la pédophilie), et techniquement stupide, voir dangereux pour internet. C’est ce que conclut un rapport effectué par La Quadrature du Net :
La mise en place d’une solution de filtrage hybride, si elle apparaît séduisante sur le papier, présente des risques conséquents pour une efficacité limitée.
Son coût direct et indirect pourrait à l’usage exploser. Utilisateurs comme fournisseurs de contenus pédophiles pourront toujours la contourner facilement, mais aussi l’attaquer.
Sa mise en œuvre risque de durcir les techniques utilisées par les fournisseurs de contenus pédopornographiques et les pédophiles pour se cacher et entraver l’activité des enquêteurs. Elle présente en outre des risques de fuite de la liste noire.
Les spécialistes réseaux interrogés sont consternés que cette solution soit envisagée, vu ses failles et les risques qu’elle présente pour le réseau tout entier. Son déploiement constituerait pour eux une régression. Ils considèrent qu’il serait irresponsable que l’État encourage cette solution et engage sa responsabilité si elle était utilisée par un opérateur.
Pour cette dernière remarque, imaginez ce que fera un fournisseur d’accès à internet également fournisseur de contenu : ne sera-t-il pas tenté de privilégier le sien ?
Voir également l’article Internet ou Minitel où Benjamin Bayart aborde également le problème du filtrage et son intérêt dans la lutte contre la pédophilie (avec les mêmes conclusions).