La Quadrature du Net est « un collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés et le développement économique et social à l’ère du numérique ». Ils sont soutenus par plusieurs organismes internationaux, comme l’EFF (Electronic Frontier Fondation), leader de la défense des droits civiques dans le numérique aux Etats-Unis.
L’un des projets en question est le projet Olivennes (du nom de la mission dirigée par le président de la FNAC Denis Oivennes). Pour lutter contre les échanges non autorisés de musique et de films, le rapport préconise la mise en oeuvre de la riposte graduée et le filtrage.
Qu’est-ce que la riposte graduée ?
En gros, la possibilité d’organiser (par des sociétés privées) des campagnes de traque, d’avertissement et de répression sur internet. Lorsqu’une infraction est supposée, elle est signalée à une « autorité administrative indépendante » (et donc pas la justice). Celle-ci envoie alors un premier message à l’internaute, l’informant qu’il est suspecté d’activités illégales. Au bout de deux messages, l’internaute se voit proposer soit de couper son accès à internet, soit de passer devant un juge.
En quoi cela pose problème ?
Cette loi est inspirée d’une loi aux Etats-Unis. Elle est rendue possible là-bas car le niveau de protection des données personnelles est bien moindre qu’en Europe. Autre différence : elle est financée par l’industrie, alors qu’en France, ce sera le contribuable ! Ah, cette spécificité française… c’est marrant comment on peut vouloir copier les Etats-Unis, et en même temps garder les bons côtés d’un système moins libéral… Le beurre et l’argent du beurre.
Oui mais voilà, l’Europe recommande « d’éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Une claque pour le gouvernement français, et pour Christine Albanel, la ministre de la Culture (celle-ci a répondu que l’Europe n’avait pas compris son projet). Le gouvernement suédois a déjà fait savoir qu’il refusait d’instaurer la riposte graduée : « le copyright ne devait pas être utilisé pour défendre de vieux modèles économiques».
En dehors de l’atteinte aux libertés fondamentales, on peut noter l’inefficacité plus que probable de ce texte, car les internautes trouveront des moyens plus discrets pour échanger leurs fichiers. Restera la possibilité d’espionner en toute légalité les échanges sur internet… on étend des mesures d’exception réservées au terrorisme au simple citoyen. Le côté répression (réactionnaire) est inquiétant pour l’Europe :
Le collectif craint particulièrement que la France pousse cette approche répressive d’un autre âge pendant sa présidence de l’Union Européenne, qui débute le 1er juillet.
Il est clair que les producteurs veulent pouvoir prendre en exemple « le pays des droits de l’Homme » et misent sur la présidence française pour étendre des mesures extrémistes. La France est en train de devenir le cheval de Troie de lobbies rétrogrades. Cela inquiète nos voisins plus modernes et respectueux de la démocratie.
Tout est expliqué de manière très claire sur le site de la quadrature de net. Une citation vaut le coup d’être notée :
Il ne faut point de lois inutiles, elles affaiblissent les lois nécessaires (Montesquieu)